Profitez des derniers jours pour bénéficier du coup de pouce à l’investissement !

Le dispositif fiscal exceptionnel pour l'investissement est valable jusqu'au 30 avril 2017. CEFAM S.A. Fabrications ATLAS vous accompagne pour profitez de cette mesure jusqu'à la fin de l'année.

Coup de pouce fiscal à l'investissement  

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Tout savoir sur le suramortissement en 4 questions-réponses :

1 - Qui est concerné ?

Les entreprises soumises à l’impôt suivant le régime du bénéfice réel normal ou simplifié de plein droit ou sur option. Il s’ensuit que ne peuvent pas en bénéficier les entreprises imposées forfaitairement. La mesure s’applique aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent les biens concernés.

 

2 - Combien d’argent allez-vous gagner ?

La déduction est égale à 40% de la valeur d’origine. La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens.

 

3 - Quels sont les équipements éligibles ?

La déduction s’applique à 5 catégories de biens :

  • Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
  • Les matériels de manutention
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat
  • Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

 

4 - Quand s’applique le dispositif ?

Les biens d’équipement doivent avoir été acquis ou fabriqués le 30 avril 2017 au plus tard.

Consultez l'extrait du bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

 

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Pour en savoir plus :
Capital.fr : Emmanuel Macron confirme la prolongation du suramortissement
Lesechos.fr : Le coup-de-pouce fiscal à l'investissement prolongé
Challenges.fr : Suramortissement: le coup de pouce fiscal à l'investissement prolongé?